h2>CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent dans le cadre d’un système de vente à distance par le biais d’une boutique virtuelle et sont exclusives de toutes autres conditions.
Identification du vendeur :

Night & Day
Production Audiovisuelle
Société à Responsabilité Limitée de 115 244,90 €
R.C. Nanterre B 390 233 872
Siège : 19, rue de la Trémoille 75008 Paris
Tél. : 01 44 43 03 23
e-mail : contact@night-day.fr

Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Caractéristiques des produits vendus
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits dans la boutique virtuelle.

Les photographies, les fiches descriptives ou signalétiques des produits offerts à la vente n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de NIGHT&DAY Production Audiovisuelle ne pourra être engagée.
Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur notre site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
La majorité des produits proposés par NIGHT&DAY Production Audiovisuelle à ses clients est immédiatement disponible.

Commande
NIGHT&DAY Production Audiovisuelle vous confirmera par e-mail votre commande (si celui-ci a été renseigné). Cette confirmation de prise en compte contiendra un récapitulatif de tous les produits dont vous avez confirmé la commande.

Durée de validité de notre offre
Notre offre est valable jusqu’à épuisement des stocks. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Le prix de chaque produit sélectionné par vos soins est indiqué en gras T.V.A. (19,60 %) comprise, hors participation aux frais de port. Les prix figurant sur le récapitulatif de votre commande sont indiqués en hors taxes et en toutes taxes comprises. Les paiements ne correspondent jamais à des arrhes et sont toujours soumis à la disponibilité du produit ; en cas d’indisponibilité, leur montant est restitué.

Paiement
Le paiement est effectué dans la monnaie qui a cours légal en France.
Le paiement est irrévocable sauf exercice du droit de rétractation.
Le paiement s’effectue :
Par chèque bancaire ou postal, accompagné de la commande. Vous pouvez imprimer la commande et nous la retourner accompagnée de votre règlement à l’ordre de NIGHT&DAY – 19, rue de la Trémoille 75008 Paris. Sinon, vous pouvez nous envoyer un mail et nous vous posterons votre bon de commande sous un délai de 72 heures.
Votre chèque bancaire ou postal doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté ;

Livraison
Vous recevrez vos ouvrages par La Poste dans un délai de 3 à 10 jours (pour la France métropolitaine) après la prise en compte de votre commande, laquelle prend effet à réception de votre paiement.
Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires. Nous vous rappelons qu’en cas d’anomalie, vous devez formuler une réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Réclamation
Pour toute information, question ou réclamation, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h :

NIGHT&DAY
Production Audiovisuelle
19, rue de la Trémoille 75008 PARIS
e-mail : contact@night-day.fr
Tél. : 01 44 43 03 23

En cas de produits non conformes à votre commande, vous disposez d’un délai de 15 jours suivant la réception des produits pour nous adresser votre réclamation. Les produits seront échangés dans la limite des stocks ou à défaut remboursés.
Passé le délai de 15 jours, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
NIGHT&DAY Production Audiovisuelle est seul responsable du contenu de son offre et des engagements qu’il prend, en particulier ceux relatifs aux délais de livraison, sauf en cas de force majeure.

Possibilité de rétractation
Le délai de rétractation à votre profit est de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception des produits que vous avez commandés.
Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes que vous nous avez versées dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés.
Cette rétractation entraîne la résiliation de la commande sans pénalité.
Votre droit de rétractation ne peut s’exercer dans les cas suivants :

* Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.

Litiges
Les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de Nanterre.